Délégation permanente est donnée à l’effet de signer, au nom de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, tous actes, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’est pas donnée aux personnes mentionnées à l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à :
– M. le contrôleur général des armées Olivier MAIGNE, directeur de cabinet ;
– M. Thomas CUVELIER, chef de cabinet, conseiller spécial ;
– M. David DOMINÉ-COHN, directeur adjoint de cabinet.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.