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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 décembre 2024 portant modification de l’arrêté du 20 juillet 2022 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole

A l’article 5 de l’arrêté du 20 juillet 2022 susvisé, après l’alinéa :

« – d’une division régionale des réserves ; »,

est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – pour la région de gendarmerie Ile-de-France, d’une division de l’immobilier et du logement ; ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».