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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-C-45 du 12 décembre 2024 portant approbation du transfert total du portefeuille d’opérations d’une mutuelle

Est approuvé le transfert total du portefeuille d’opérations avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la mutuelle Mutuelle Des Sportifs (SIREN : 422801 910), dont le siège social est situé à Paris (75016), 2 à 4, rue Louis-David, au profit de la société GENERALI IARD (SIREN : 552062 663), dont le siège social est situé à Paris (75009), 2, rue Pillet-Will.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».