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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2024-VP-43 du 5 décembre 2024 portant caducité totale des agréments d’une mutuelle

Est constatée la caducité totale de l’agrément accordé à la mutuelle dénommée SOCIETE MUTUALISTE DU PERSONNEL ACTIF ET RETRAITE DE LA MARQUE (SIREN : 390 550 986), dont le siège social est situé à SAINT PRIEST DE GIMEL (19800), 9, ROUTE DES BRUYERES, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :

– 1. Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles) ;
– 2. Maladie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».