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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à l’association ELVEA PYRENEES et modifiant l’arrêté du 9 juillet 2004 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur bovin

L’arrêté du 9 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à l’association ELVEA PYRENEES (SIREN : 420 359 333) dont le siège social est situé à Rabastens-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), sous le numéro 65-01-2115, dans le secteur de l’élevage pour la production de viande bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».