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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole PROBIOLOR en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole PROBIOLOR (SIREN : 382 530 095) dont le siège social est situé à Vézelise (Meurthe-et-Moselle), sous le numéro 54 PV 102, dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».