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Arrêté du 27 décembre 2024 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COCEBI en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole COCEBI (SIREN : 328 650 197) dont le siège social est situé à Nitry (Yonne), sous le numéro 89 PV 101, dans le secteur des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».