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Arrêté du 27 décembre 2024 portant reconnaissance de l’Association des producteurs de légumes frais destinés à l’industrie de la 4e gamme en qualité d’association d’organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes

La reconnaissance en qualité d’association d’organisations de producteurs nationale est accordée à l’Association des producteurs de légumes frais destinés à l’industrie de la 4e gamme (RNA W751272123) dont le siège social est situé à Paris (75014), sous le numéro 75 AOPN 3002, dans le secteur des fruits et légumes pour les « salades destinées à la transformation » sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’association d’organisations de producteurs nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».