Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à la société coopérative agricole Terres du Sud et modifiant l’arrêté du 19 décembre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 19 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
« La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole TERRES DU SUD (SIREN : 381 561 844) dont le siège social est situé à Clairac (Lot-et-Garonne), sous le numéro 47 FL 2261, dans le secteur des fruits et légumes pour les haricots frais et les fruits et légumes destinés à la transformation, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs. »

L’article 1er s’applique à compter du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».