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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 décembre 2024 relatif à la société coopérative agricole Maïsadour et modifiant l’arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

L’arrêté du 30 octobre 1997 susvisé est modifié par les dispositions suivantes :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole Maïsadour (numéro SIREN : 782 092 290) dont le siège social est situé à Haut-Mauco (Landes), sous le numéro 40 FL 2124, dans le secteur des fruits et légumes, à l’exclusion de la patate douce, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

L’article 1er s’applique à compter du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».