Les programmes scientifiques sélectionnés pour permettre l’amélioration des connaissances halieutiques, l’amélioration de la sélectivité et la mise en œuvre de dispositifs permettant la réduction des impacts sur l’environnement dans le cadre de l’article 2 et de l’annexe 3 de l’arrêté du 4 décembre susvisé, sont listés dans le tableau ci-dessous :
| Programmes scientifiques | Stocks concernés par l’allocation d’un sous-quota issu de la réserve nationale |
|---|---|
| « Cétacés » Programme OBSCAMe(+), OBServation, pour mieux comprendre les Captures Accidentelles d’espèces Marines protégées |
Anchois de la zone CIEM VIII Baudroie de la zone CIEM VII Baudroie de la zone CIEM VIIIabde Germon de l’océan Atlantique au nord de 5° nord Merlan de la zone CIEM VIIIabde Merlu des zones CIEM VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV Merlu de la zone CIEM VIIIabde Sole de la zone CIEM VIIIab |
| MARATHON : Suivi de migration thon rouge |
Thon rouge de l’océan Atlantique à l’est de 45° O et de la Méditerranée |
Est considéré comme participant à un programme scientifique l’opérateur respectant l’ensemble des obligations contenues dans ce programme.
Les stocks bénéficiant du label pêche durable au 1er janvier 2025 dans le cadre de l’article 2 et de l’annexe 3 de l’arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, sont listés dans le tableau ci-dessous :
| Stocks |
|---|
| Baudroie de la zone CIEM VIIIabde |
| Thon rouge de l’océan Atlantique à l’est de 45° O et de la Méditerranée (palangre canne) |
| Hareng des zones CIEM IVc, VIId |
Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d’une baisse de quota dans le cadre de l’article 2 et de l’annexe 3 de l’arrêté du 4 décembre 2024 susvisé, sont listés dans le tableau ci-dessous :
| Stocks | Pourcentages de dépendance |
|---|---|
| Lieu jaune de la zone CIEM VII |
30 % |
| Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde |
30 % |
| Maquereau des zones CIEM VI, VII, VIIIabde ; les eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone Vb ; les eaux internationales des zones IIa, XII et XIV |
20 % |
| Sole de la zone CIEM VIId |
50 % |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.