A compter de l’exercice 2025, l’instruction budgétaire et comptable M. 57 est composée de la façon suivante :

1. L’annexe 1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 est remplacée par l’annexe 1 du présent arrêté qui se compose du cadre comptable et de ses annexes ;
2. L’annexe 2 du présent arrêté relatif à la nomenclature par fonction et au cadre budgétaire ;
3. L’annexe 3 du présent arrêté relatif aux protocoles informatiques ;
4. L’annexe 4 du présent arrêté relatif aux états financiers ;
5. L’annexe 5 du présent arrêté relatif aux règles particulières applicables aux établissements publics communaux et de coopération intercommunale ;
6. L’annexe 6 du présent arrêté relatif aux modèles de délibérations budgétaires.

L’annexe 6 du présent arrêté est composé des modèles de délibération suivants :

1. Plan de compte développé – modèle de budget primitif voté par nature ;
2. Plan de compte développé – modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
3. Plan de compte développé – modèle de décision modificative votée par nature ;
4. Plan de compte développé – modèle de compte administratif voté par nature ;
5. Plan de compte développé – modèle de budget primitif voté par fonction ;
6. Plan de compte développé – modèle de budget supplémentaire voté par fonction ;
7. Plan de compte développé – modèle de décision modificative votée par fonction ;
8. Plan de compte développé – modèle de compte administratif voté par fonction ;
9. Plan de compte abrégé – modèle de budget primitif voté par nature ;
10. Plan de compte abrégé – modèle de budget supplémentaire voté par nature ;
11. Plan de compte abrégé – modèle de décision modificative votée par nature ;
12. Plan de compte abrégé – modèle de compte administratif voté par nature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.