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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l’article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

L’article 1er de l’arrêté du 21 décembre 2021 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« 10. Directeur des musées suivants :

a) Musée de l’Armée ;
b) Musée de l’Air et de l’Espace ;
c) Musée national de la Marine ;
d) Muséum national d’histoire naturelle ;

11. Directeur de collection des musées suivants :

a) Musée de l’Armée ;
b) Musée de l’Air et de l’Espace ;
c) Musée national de la Marine ;
d) Muséum national d’histoire naturelle ;

12. Chef de service et chef de service adjoint du service historique de la défense ;
13. Directeur et directeur adjoint des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères ;
14. Chef du centre des archives diplomatiques de Nantes ;
15. Chef du département des archives de la direction des archives du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».