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Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes :

«

Secrétariat général Chef du bureau du fonctionnement des services
Chef du bureau de la qualité comptable
Chef du bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire
Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations

»

sont remplacées par les lignes :

«

Secrétariat général Chef du bureau de la qualité comptable
Chef du bureau du dialogue social et de l’expertise statutaire
Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations
Chef du bureau de la qualité paye et du pilotage du système d’information des ressources humaines
Chef du bureau du recrutement, des concours, des métiers et de l’évolution professionnelle

» ;

2° Les lignes :

«

Direction générale des patrimoines et de l’architecture Adjoint au sous-directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche en architecture
Chef du bureau de la protection des monuments historiques
Chef de la mission « dialogue social » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales

»

sont remplacées par les lignes :

«

Direction générale des patrimoines et de l’architecture Chef du bureau de la protection des monuments historiques
Chef du bureau du pilotage et de la tutelle des services publics d’archives

» ;

3° Les lignes :

«

Direction générale de la création artistique Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales
Délégué adjoint à la musique

»

sont remplacées par les lignes :

«

Direction générale de la création artistique Adjoint au sous-directeur des affaires financières et générales
Adjoint au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche
Chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales
Délégué adjoint aux arts visuels

» ;

4° La ligne :

«

Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes Secrétaire général

»

est remplacée par la ligne :

«

Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne – Franche – Comté Secrétaire général

» ;

5° La ligne :

«

Direction régionale des affaires culturelles d’Alsace, Champagne – Ardenne et Lorraine Secrétaire général

»

est remplacée par la ligne :

«

Direction régionale des affaires culturelles de Normandie Secrétaire général

» ;

6° Les lignes :

«

Centre national des arts plastiques Secrétaire général
Cité de la céramique Secrétaire général

»

sont supprimées.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».