La partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée :
1° A l’article A. 132-2 :
a) Au premier alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ;
b) Le tableau du second alinéa est ainsi modifié :
i) La deuxième ligne est supprimée ;
ii) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«

Indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour l’année 2023

116,61

» ;
2° A l’article A. 422-1, l’année : « 2024 » et le pourcentage : « 2,5 % » sont respectivement remplacés par l’année : « 2025 » et le pourcentage : « 1,8 % » ;
3° A l’article A. 422-8 :
a) Au premier alinéa, l’année : « 2024 » et l’année : « 2025 » sont respectivement remplacées par l’année : « 2025 » et l’année : « 2026 » ;
b) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée :
«

TARIF DU 1ER AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026 (€)
5,14
9,25

» ;
4° A l’article A. 422-30, les mots : « 1er avril 2024 au 31 mars 2025 » et le tarif : « 1,5 € » sont respectivement remplacés par les mots : « 1er avril 2025 au 31 mars 2026 » et le tarif : « 1,53 € » ;
5° A la seconde colonne du tableau du second alinéa de l’article A. 422-32 :
a) A la deuxième ligne, le montant : « 27 » est remplacé par le montant : « 37,8 » ;
b) A la troisième ligne, le montant : « 21,9 » est remplacé par le montant : « 24,3 » ;
c) A la quatrième ligne, le montant : « 71,9 » est remplacé par le montant : « 75 » ;
6° Au tableau du second alinéa de l’article A. 422-34 :
a) A la deuxième colonne de la troisième ligne, le montant : « 4,45 » est remplacé par le montant : « 10 » ;
b) La quatrième ligne est supprimée ;
7° A l’article A. 423-16, l’année : « 2024 » et le tarif : « 1,83 € » sont respectivement remplacés par l’année : « 2025 » et le tarif : « 1,92 € ».

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L’arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au chapitre II :
a) Le tableau du second alinéa de l’article 3 est ainsi modifié :
i) La deuxième ligne est supprimée ;
ii) Il est complété par une ligne ainsi rédigée :
«

Indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour l’année 2023

116,61

» ;
b) A l’article 4 :
i) Au premier alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ;
ii) La dernière colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée :
«

TARIF EN 2025
4,05
8,10
4,12
10,20
4,12
4,12
205,93
1899,18

» ;
c) A l’article 5 :
i) Au premier alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ;
ii) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée :
«

TARIF RÉDUIT EN 2025 (€/hL)
1,43
51,49

» ;
d) A l’article 6, l’année : « 2024 » et le tarif : « 933,78 € » sont respectivement remplacés par l’année : « 2025 » et le tarif : « 950,12 € » ;
e) A l’article 7 :
i) Au premier alinéa, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ;
ii) La seconde colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée :
«

TARIF EN 2025
609,80 euros par hectolitre d’alcool pur
51,49 euros par hectolitre

» ;
2° Au chapitre II bis-0 :
a) Le tableau du second alinéa de l’article 7-0-1 est remplacé par un tableau ainsi rédigé :
«

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE	VALEUR DE LA DONNÉE EN POURCENTAGE (%)
Taux prévisionnel de croissance de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac au titre de l’année 2024 annexé au projet de loi de finances pour 2025	2,0
Taux de croissance de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac au titre de l’année 2023 annexé au projet de loi de finances pour 2025	4,8
Taux prévisionnel de croissance de l’indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac au titre de l’année 2023 annexé au projet de loi de finances pour 2024	4,8

» ;
b) A l’article 7-0-2 :
i) Au premier alinéa, le mot : « exigible » est remplacé par le mot : « exigibles » et l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2025 » ;
ii) La dernière colonne du tableau du second alinéa est remplacée par une colonne ainsi rédigée :
«

MONTANT APPLICABLE AU 1ER JANVIER 2025
55,7
302,6
72,7
378,8
35,9
152,4

» ;
3° Le chapitre III est ainsi rétabli :

« Chapitre III
« Plafonds des tarifs de la taxe relative aux produits phytopharmaceutiques, à leurs adjuvants, aux matières fertilisantes et aux supports de culture

« Art. 8. – Les plafonds mentionnés au III de l’article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 sont déterminés, pour l’année 2025, à partir des données suivantes :
«

DÉSIGNATION DE LA DONNÉE	VALEUR DE LA DONNÉE
Indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour l’année 2022	111,24
Indice des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques pour l’année 2023	116,61

« Art. 9. – En application du chapitre II du titre III du livre Ier du code des impositions sur les biens et services, les plafonds mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° du III de l’article 130 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 sont, pour l’année 2025, respectivement établis à 277 484,29 €, 110 993,71 €, 44 397,49 € et 5 549,69 €. »

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025, à l’exception des dispositions des 2° à 4° de l’article 1er qui entrent en vigueur le 1er avril 2025, et sera publié au Journal officiel de la République française.