Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l’arrêté du 16 juin 2014 susvisé.

Le tome III de l’instruction budgétaire et comptable M. 21 annexé au présent arrêté remplace le tome III de l’arrêté du 19 décembre 2014 susvisé.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter du 1er janvier 2025.

La directrice générale de l’offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.