Le titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° La section 2 du chapitre Ier est complétée par un article R. 6321-5 ainsi rédigé :

« Art. R. 6321-5. – La durée maximale des actions permettant la poursuite du parcours de formation linguistique par les salariés allophones mentionnés à l’article L. 6321-3 est fixée à quatre-vingts heures.
« La répartition des heures de formation pendant la durée du contrat de travail est effectuée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.
« En l’absence d’accord, la réalisation des actions de formation par le salarié ne peut conduire celui-ci à s’absenter pour une durée supérieure à dix pour cent de la durée hebdomadaire de travail fixée par le contrat. » ;

2° La sous-section 2 de la section 1 du chapitre III est complétée par un article R. 6323-4-1 ainsi rédigé :

« Art. R. 6323-4-1. – La durée maximale de l’autorisation d’absence mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 6323-17 est fixée à vingt-huit heures.
« Le salarié qui souhaite bénéficier d’une formation mentionnée au même alinéa, financée par le compte personnel de formation et réalisée en tout ou partie durant le temps de travail, notifie à l’employeur les périodes d’absence liées au déroulement de la formation dans un délai qui ne peut être inférieur à trente jours calendaires avant le début de l’action. »

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.