A l’article 4 de l’arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, l’alinéa :
« – du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement ; »
est supprimé.
A l’article 4 de l’arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, l’alinéa :
« – du service des ressources humaines ; »
est supprimé.
A l’article 4 de l’arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, après l’alinéa :
« – du service de traitement de l’information gendarmerie ; »
est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« – du service d’infrastructure et d’hébergement ; ».
A l’article 4 de l’arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, l’alinéa :
« – des groupements de sécurité et d’appui d’Issy-les-Moulineaux, et de Rosny-sous-Bois ; »
est remplacé par l’alinéa suivant :
« – du groupement de sécurité et d’appui d’Issy-les-Moulineaux ; ».
Après le dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« – du bureau du maintien en condition opérationnelle. »
Après le dernier alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 31 juillet 2023 susvisé, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« – d’un service des ressources humaines. ».
Les dispositions des articles 1, 2, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Les dispositions des articles 3 et 4 entrent en vigueur le 1er août 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.