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Les quatrième et septième alinéas de l’article 51 de l’arrêté du 5 septembre 2019 susvisé sont abrogés.
Le point : « 2.3 – le temps d’intervention » du 2 du II de l’annexe du même arrêté est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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