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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte

Par arrêté de la ministre des outre-mer et du ministre de la ville et du logement en date du 31 octobre 2025, M. le général Pascal FACON est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l’Etablissement public de reconstruction et de développement de Mayotte.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».