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A l’article D. 721-5-1 du code rural et de la pêche maritime, les références : « 10°, 11° et 16° » sont remplacées par les références : « 9°, 10° et 15° ».
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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