Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le 6 novembre 2025

N° 10 (2025-2026). – Rapport d’information fait par M. Éric DUMOULIN, Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Stéphane SAUTAREL au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’évolution des valeurs dans le champ économique à l’horizon 2050.
N° 110 (2025-2026). – Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la recevabilité de la proposition de résolution de Mme Antoinette GUHL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (n° 69 rect., 2025-2026).
N° 112 (2025-2026). – Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le 7 novembre 2025

N° 78 (2025-2026). – Proposition de loi organique présentée par MM. Grégory BLANC et Bernard JOMIER, visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 106 (2025-2026). – Avis présenté par M. Bernard DELCROS au nom de la commission des finances sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 24, 2025-2026) (Procédure accélérée).
N° 107 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par MM. Guillaume GONTARD, Daniel SALMON, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 104 (2025-2026). – Avis présenté par M. Alain DUFFOURG au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 24, 2025-2026) (Procédure accélérée).