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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 5 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 109 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Patrick CHAIZE, visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 6 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 116 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Antoinette GUHL, visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».