Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-847 du 5 novembre 2025 portant abrogation des autorisations délivrées à l’association Audiovisuel Discovery pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mayouri

La décision n° 2014-525 du 24 septembre 2014, reconduite par décisions n° 2019-AG-08 du 17 avril 2019 et n° 2024-AG-03 du 14 mars 2024, et la décision n° 2017-735 du 27 septembre 2017, reconduite par décision n° 2022-AG-04 du 13 avril 2022, sont abrogées.

La présente décision sera notifiée à l’association Audiovisuel Discovery et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».