La décision n° 2023-533 du 31 mai 2023 est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans la zone de Saint-Denis à l’issue de l’appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence lancé par la décision n° 2025-583 du 24 septembre 2025.

La présente décision sera notifiée à l’association L’Onde Porteuse et publiée au Journal officiel de la République française.