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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 6 novembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) – M. MARTIN (Eric)

COUR D’APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d’Alençon

M. Eric MARTIN, vice-président, est, à compter du 30 novembre 2025, déchargé des fonctions de juge des contentieux de la protection.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».