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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C).

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC n° 1408) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».