Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :
– Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) ;
– Syndicat national des professionnels de la propreté et des services associés (SNPRO).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :
– Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) : 96,36 % ;
– Syndicat national des professionnels de la propreté et des services associés (SNPRO) : 3,64 %.
L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC n° 3043) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.