Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Association nationale de la meunerie française (ANMF) ;
– Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale (SNIA).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Association nationale de la meunerie française (ANMF) : 51,49 % ;
– Syndicat national de l’industrie de la nutrition animale (SNIA) : 48,51 %.

L’arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (IDCC n° 1930) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.