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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198) l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Union professionnelle des entreprises de commerce à distance (UPECAD).

L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de vente à distance (IDCC n° 2198) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».