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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC n° 0292)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC n° 0292), les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Polyvia ;
– Alliance Plasturgie & Composites du Futur (Plastalliance).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Polyvia : 85,28 % ;
– Alliance Plasturgie & Composites du Futur (Plastalliance) : 14,72 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC n° 0292) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».