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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405)

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405), l’organisation professionnelle d’employeurs suivante :

– Association Nationale des Expéditeurs Exportateurs de Fruits et Légumes (ANEEFEL).

L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (IDCC n° 1405) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».