Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC n° 2494) les organisations syndicales suivantes :
– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
– la Confédération générale du travail (CGT) : 51,16 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 32,56 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,28 %.
L’arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la branche de la conchyliculture (IDCC n° 7019) et de la coopération maritime (IDCC n° 2494) est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.