Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (IDCC n° 2149) les organisations syndicales suivantes :

– la Confédération générale du travail (CGT) ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l’article 1^er, pour la négociation des accords collectifs en application de l’article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

– la Confédération générale du travail (CGT) : 28,40 % ;
– la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,97 % ;
– la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,22 % ;
– la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,81 % ;
– la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,60 %.

L’arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.