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Arrêté du 4 novembre 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants

Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :

Niveau Intitulé de la certification professionnelle Code NSF Durée Organismes délivrant la certification professionnelle
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
3 Agent de sûreté et d’intervention 344t 5 ans Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air et de l’espace (CPOCAAE)
4 Chef d’équipe de surveillance et d’intervention :
– option « Assurer la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance à terre en conduisant l’action d’une équipe de surveillance et d’intervention terrestre »
– option « Assurer la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance sur un plan d’eau, en conduisant l’action d’une équipe de surveillance et d’intervention en milieu maritime »		 344t 5 ans Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air et de l’espace (CPOCAAE)
55 Responsable d’équipes de surveillance et d’intervention :
– option « Piloter la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l’action de plusieurs équipes de surveillance et d’intervention terrestre »
– option « Piloter la permanence d’un dispositif de sûreté et de surveillance en conduisant l’action de plusieurs équipes de surveillance et d’intervention en milieu maritime »		 344t 5 ans Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins (ECOFUS)
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre de préparation opérationnelle du combattant de l’armée de l’air et de l’espace (CPOCAAE)
5 Linguiste et exploitant en langues étrangères 136 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) :
– Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
7 Manager d’unité fonctionnelle et opérationnelle 310p 5 ans Armée de terre :
– Centre d’enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
– Ecole navale
Armée de l’air et de l’espace :
– Centre d’enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)
6 Responsable traduction et exploitation en langues étrangères 136 5 ans Direction du renseignement militaire (DRM) :
– Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
Commission professionnelle consultative « industrie »
5 Technicien supérieur en froid et en équipements industriels 227s 5 ans Service du commissariat des armées (SCA) :
– Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne

Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification les certifications professionnelles mentionnées à l’article 1er du présent arrêté.

A l’article 1er de l’arrêté du 24 janvier 2024 susvisé et à l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2025 susvisé, les mots : « 17e groupe d’artillerie » sont remplacés par les mots : « 17e régiment d’artillerie (17e RA) » à compter de la date de changement d’appellation du 17e groupe d’artillerie.

Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 9 juin 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«

3 Agent de sûreté et d’intervention 344t 5 ans Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
– Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)
4 Chef d’équipe de surveillance et d’intervention 344t 5 ans Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
– Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)
5 Responsable d’équipes de surveillance et d’intervention 344t 5 ans Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air :
– Centre de formation et de préparation du combattant de l’armée de l’air (CPOCAA)

».

Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 17 juillet 2020 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«

5 Linguiste d’écoute en langues étrangères 136 5 ans Armée de l’air :
– Brigade aérienne connaissance-anticipation (BACA) du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA)
Direction du renseignement militaire (DRM) :
– Centre de formation interarmées au renseignement (CFIAR)
7 Manager d’unité fonctionnelle et opérationnelle 310p 5 ans Armée de terre :
– Centre d’enseignement militaire supérieur Terre (CEMS-T)
Marine nationale :
– Ecole navale
Armée de l’air :
– Centre d’enseignement militaire supérieur Air (CEMS-Air)

».

Dans le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 6 novembre 2020 susvisé, la ligne suivante est supprimée :
«

5 Technicien supérieur en froid et en équipements industriels 227s 5 ans – Etablissement logistique du commissariat des armées (ELOCA) de Roanne

».

Dans la rubrique « commission professionnelle consultative « services aux entreprises » du tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2025 susvisé, les lignes :
«

5 Technicien de prévention du risque animalier
– option « Gestion du parc animalier »
– option « Assistant fauconnier »		 346 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) – Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
4 Opérateur de prévention du risque animalier
– option « Entretien du parc animalier »
– option « Aide fauconnier »		 346 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) – Brigade aérienne du contrôle de l’espace (BACE)
4 Chef d’équipe en intervention et/ou en situation d’urgence
– option : rechercher, collecter, puis transmettre l’information en zone de crise ;
– option : conduire une intervention spécifique ;
– option : gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles en zone de crise ;
– option : conduire une équipe de secours en environnement dégradé ;
– option : télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise		 346p 5 ans Armée de terre :
– 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine
– 13e régiment de dragons parachutistes
Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air et de l’espace :
– Commando parachutiste de l’air n° 10

»
sont remplacées par les lignes :
«

5 Technicien de prévention du risque animalier
– option « Gestion du parc animalier »
– option « Assistant fauconnier »		 346 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) – Brigade aérienne du contrôle de l’espace aérien (BACEA)
4 Opérateur de prévention du risque animalier
– option « Entretien du parc animalier »
– option « Aide fauconnier »		 346 5 ans Armée de l’air et de l’espace :
– Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA) – Brigade aérienne du contrôle de l’espace aérien (BACEA)
4 Chef d’équipe en intervention et/ou en situation d’urgence
– option « rechercher, collecter puis transmettre l’information dans une zone de crise » ;
– option « conduire une intervention spécifique dans une zone de crise » ;
– option « gérer et exploiter les télécommunications opérationnelles dans une zone de crise » ;
– option « conduire une équipe de secours en environnement dégradé » ;
– option « télépiloter et exploiter un système de minidrones dans une zone de crise ».		 346p 5 ans Armée de terre :
– 1er régiment de parachutistes d’infanterie de marine
– 13e régiment de dragons parachutistes
Marine nationale :
– Ecole des fusiliers marins
Armée de l’air et de l’espace :
– Commando parachutiste de l’air n° 10

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».