Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
La Conférence des Présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du Règlement, de la demande de création d’une commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution (droit de tirage du GEST).
| Souligné : Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. |
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mercredi 5 novembre 2025
A 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
– Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 5 novembre à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment, présentée par Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 95, 2025-2026) (demande du groupe UC)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des lois.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 4 novembre à 15 heures
Jeudi 6 novembre 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe RDSE)
Proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires, présentée par M. Raphaël DAUBET (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 85, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 28 octobre après-midi
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles, présentée par Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 90, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
A l’issue de l’espace réservé au groupe RDSE et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues (n° 551, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (texte de la commission, n° 88, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 27 octobre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 29 octobre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 3 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 5 novembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 5 novembre à 15 heures
SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT
Mercredi 12 novembre 2025
A 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
– Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 12 novembre à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 112, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 3 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 5 novembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 10 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 12 novembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 10 novembre à 15 heures
Jeudi 13 novembre 2025
A 10 h 30, 14 h 30 et le soir
Suite du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 112, 2025-2026)
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 18 novembre 2025
A 14 h 30
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 112, 2025-2026)
– Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
– Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 17 novembre à 15 heures
– Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 18 novembre à 12 h 30
Débat sur la dette publique (demande des groupes Les Républicains et Union Centriste)
– Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
– Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
– Conclusion par le groupe Union Centriste : 5 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 17 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Mercredi 19 novembre 2025
A 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
– Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 19 novembre à 11 heures
A 16 h 30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, n° 1907) (discussion générale)
Ce texte sera envoyé à la commission des affaires sociales avec une saisine pour avis de la commission des finances.
– Réunion de la commission pour le rapport : vendredi 14 novembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 17 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 19 novembre matin, soir et jeudi 20 novembre matin
– Temps attribué à la rapporteure générale de la commission des affaires sociales dans la discussion générale : 10 minutes
– Temps attribué aux rapporteurs de branche et au rapporteur pour avis : 5 minutes
– Temps attribué au président de la commission des affaires sociales : 5 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 h 30
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 18 novembre à 15 heures
Jeudi 20 novembre 2025
A 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, n° 1907) (discussion des articles)
Vendredi 21 novembre 2025
A 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, n° 1907)
Samedi 22 novembre 2025
A 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, n° 1907)
Eventuellement, dimanche 23 novembre 2025
A 9 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, n° 1907)
Lundi 24 novembre 2025
A 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, n° 1907)
Mardi 25 novembre 2025
A 14 h 30
Sous réserve de sa transmission, explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, n° 1907)
– Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
– Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 novembre à 15 heures
– Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 novembre à 12 h 30
Désignation des 19 membres de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (droit de tirage du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires)
– Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : mercredi 19 novembre à 16 heures
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Discussion générale
– Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
– Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 novembre à 15 heures
Examen de l’article liminaire
– Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à l’article 45 : vendredi 21 novembre à 14 heures, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l’Assemblée nationale le 17 novembre
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements à l’article liminaire et à l’article 45 : lundi 24 novembre à 15 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 45 : mardi 25 novembre matin, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l’Assemblée nationale le 17 novembre
Examen de l’article 45 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
– Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
– Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 novembre à 15 heures
Le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Examen de l’article liminaire (suite)
Examen de l’article 45 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (suite)
Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Ce texte sera envoyé à la commission des finances.
– Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 19 novembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 novembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
Mercredi 26 novembre 2025
A 11 heures
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Examen des articles de la première partie
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : vendredi 21 novembre à 14 heures, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l’Assemblée nationale le 17 novembre
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements de la première partie : lundi 24 novembre à 15 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : mercredi 26 novembre matin, sous réserve de la tenue du vote de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 par l’Assemblée nationale le 17 novembre
A 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
– Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 26 novembre à 11 heures
A 16 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Examen des articles de la première partie (suite)
Jeudi 27 novembre 2025
A 10 h 30, l’après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Examen des articles de la première partie (suite)
Vendredi 28 novembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Examen des articles de la première partie (suite)
Samedi 29 novembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Examen des articles de la première partie (suite)
Eventuellement, dimanche 30 novembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, suite du projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Examen des articles de la première partie (suite)
Lundi 1er décembre 2025
Le matin, l’après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 2 décembre 2025
A 9 h 30
Questions orales
A 14 h 30 et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Examen des articles de la première partie (suite et fin)
Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
– Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
– Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 1er décembre à 15 heures
Scrutin public ordinaire de droit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Economie (+ articles 70 et 71) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
et Investir pour la France de 2030
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 28 novembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 1er décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 1er décembre à 11 heures
Mercredi 3 décembre 2025
A 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Administration générale et territoriale de l’Etat (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 15)
– Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
– Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 28 novembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 2 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 2 décembre à 11 heures
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 30)
– Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
– Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 28 novembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 2 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 2 décembre à 11 heures
Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 heures 30)
Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
– Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 28 novembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 2 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 2 décembre à 11 heures
Jeudi 4 décembre 2025
A 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Défense (+ article 68) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
– Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
– Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
Vendredi 5 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Cohésion des territoires (+ articles 66 et 67) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
Compte spécial : développement agricole et rural
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
Samedi 6 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
et Gestion des finances publiques
et Crédits non répartis
et Régimes sociaux et de retraite
Compte spécial : pensions
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes pour l’un et 5 minutes pour l’autre
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 79) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures 30)
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
– Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (+ articles 80 et 81) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
– Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Eventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Eventuellement, dimanche 7 décembre 2025
Le matin, l’après-midi et le soir
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Eventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 8 décembre 2025
A 9 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
– Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Ecologie, développement et mobilité durables (+ article 69) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Mardi 9 décembre 2025
A 14 heures, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 heure 45)
Compte spécial : prêts à des États étrangers
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Action extérieure de l’Etat (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Mercredi 10 décembre 2025
A 10 h 30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l’Etat
et Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
– Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
A 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
– Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 10 décembre à 11 heures
A 16 h 30, le soir et la nuit
2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 853, 2024-2025)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée) (n° 857, 2024-2025)
– Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 8 décembre à 15 heures
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Sport, jeunesse et vie associative (suite) (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
Engagements financiers de l’Etat (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
Compte spécial : participations financières de l’Etat
Compte spécial : accords monétaires internationaux
Compte spécial : prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics
et Remboursements et dégrèvements
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
– Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
Justice (+ article 78) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
– Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
Jeudi 11 décembre 2025
A 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
– Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 15)
Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
– Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
– Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 45)
– Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
– Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
– Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
– Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Eventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
– Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : lundi 8 décembre à 11 heures
– Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 10 décembre à 11 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 10 décembre matin
Vendredi 12 décembre 2025
Le matin
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026 (AN, n° 1906)
Eventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Eventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
A 14 h 30
Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances pour 2026
Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026
– Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
– Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 15 heures
– Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : vendredi 12 décembre à 12 h 30
Scrutin public à la tribune de droit
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 16 décembre 2025
A 14 h 30
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, présentée par MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE (n° 99, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des affaires européennes.
– Délai limite pour le dépôt, auprès de la commission des affaires européennes, des amendements sur la proposition de résolution n° 99 initialement déposée : lundi 17 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission des affaires européennes pour le rapport et le texte : jeudi 20 novembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission auprès de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : lundi 24 novembre à 12 heures
– Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le rapport et le texte : mercredi 26 novembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre après-midi
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, présentée par M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues (n° 385, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre début d’après-midi
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
Le soir
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025
– Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
– 4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
– Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
– Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
– Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 décembre à 15 heures
Mercredi 17 décembre 2025
A 15 heures
Questions d’actualité au Gouvernement
– Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 17 décembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues (n° 66, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues (n° 8, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 décembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
Jeudi 18 décembre 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 415, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
A l’issue de l’espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, présentée par Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues (n° 107 rect., 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
– Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
– Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
– Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
– Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
– Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 22 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026