Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 6 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment.
Cette proposition de loi, n° 2062, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire.
Cette proposition de loi, n° 2065, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles.
Cette proposition de loi, n° 2066, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de propositions de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2025, de Mme Clémence Guetté et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline.
Cette proposition de résolution, n° 2064, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2025, de Mme Joëlle Mélin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale.
Cette proposition de résolution, n° 2067, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un avis

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 6 novembre 2025, un avis, n° 2063, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906). :
de M. Christophe Bentz, Tome I : Santé ;
de Mme Christine Le Nabour, Tome II : Solidarité, insertion et égalité des chances ;
de M. Didier Le Gac, Tome III : Travail, emploi et administration des ministères sociaux ;
de Mme Karine Lebon, Tome IV : Régimes sociaux et de retraite : Pensions.

Distribution de documents en date du vendredi 7 novembre 2025
Texte adopté en commission

N° 2052 (annexe). – Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance d’un droit fondamental à l’eau et à l’assainissement de qualité au sein de l’Union européenne : texte de la commission des affaires européennes.