Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

2. Réunions
Vendredi 7 novembre 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– action extérieure de l’Etat (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
– aide publique au développement ; Prêts à des Etats étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial) ;
– agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial) ;

– culture :
– création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial) ;
– patrimoines (M. Philippe Lottiaux, rapporteur spécial) ;
– médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (M. Denis Masseglia, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Samedi 8 novembre 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits des missions :
– santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial) ;
– sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
– enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial) ;
– conseil et contrôle de l’Etat (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
– direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et informations administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
– pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Dimanche 9 novembre 2025

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) : examen et vote sur les crédits de la mission :
– travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux) ;

– recherche et enseignement supérieur :
– enseignement supérieur et vie étudiante (MM. Thomas Cazenave et Charles Sitzenstuhl, rapporteurs spéciaux) ;
– recherche (MM. Mickaël Bouloux et Pierre Henriet, rapporteurs spéciaux).
– gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;
– gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
– transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;
– régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Aurélien Le Coq, rapporteur spécial) ;
– remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale) ;
– gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Mercredi 12 novembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Didier Samuel, dont la nomination à la présidence de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) est envisagée par le président de la République (M. Joël Bruneau, rapporteur) ;
– vote à bulletins secrets sur cette nomination, en application de l’article 13 de la Constitution ;
– audition de M. Benoît Bonaimé, directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
– dépouillement du scrutin sur la proposition du président de la République de nommer M. Didier Samuel à la présidence de l’Inserm et proclamation de son résultat.

Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis (n° 1966) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur) ;
– nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen de la proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’Etat français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) ;
– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ;
– la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des Etats tiers (n° 1786) ;
– la proposition de résolution européenne sur le télétravail transfrontalier (n° 1759) ;
– la proposition de résolution européenne sur l’affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ;
– la proposition de résolution européenne sur l’universalité des droits conférés aux élus des zones transfrontalières (n° 1859) ;
– la proposition de résolution européenne relative aux allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la Défense aérienne et des opérations aériennes (COMDAOA), sur la lutte anti-drones.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– séance, à huis clos, de présentation et sensibilisation des députés à la sécurité numérique et aux risques d’espionnage assurée par des membres de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ainsi qu’une sensibilisation sur la classification des documents et informations sensibles assurée par le conseiller militaire du Président de la commission de la défense nationale et des forces armées.

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– présentation du rapport de la mission d’information sur l’état des cours d’eau (Mme Julie Ozenne et M. Freddy Sertin, corapporteurs).

Commission des lois,
A 9 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local (n° 1997) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

A 15 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin.

Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public,
A 15 heures (Salle 6550 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– nomination du Bureau ;
– désignation du rapporteur ;
– échange de vues sur l’organisation des travaux de la commission d’enquête.

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, Julie Lignon, chargée de plaidoyer pauvreté pour l’UNICEF France et Eléonore Schmitt de la Fondation pour le logement, chargée de mobilisation et coordinatrice du Collectif des Associations pour le Logement.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – immeuble Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

Jeudi 13 novembre 2025

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– rapport de la mission d’information sur la place des outre-mer dans la diplomatie française (Mmes Maud Petit, Anchya Bamana et M. Perceval Gaillard rapporteurs).

3. Membres présents ou excusés

Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 14 heures
Présents. – Mme Catherine Hervieu, Mme Annie Vidal
Excusés. – Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Laure Miller
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Charles Alloncle, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, Mme Nicole Le Peih, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Éric Martineau, M. Nicolas Meizonnet, Mme Manon Meunier, Mme Christelle Minard, Mme Louise Morel, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud’homme, M. Richard Ramos, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert, Mme Aurélie Trouvé, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Perceval Gaillard, M. Harold Huwart, M. Max Mathiasin, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – Mme Delphine Batho, M. Damien Girard, Mme Chantal Jourdan, Mme Murielle Lepvraud, M. Hubert Ott, Mme Marie Pochon
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Bertrand Bouyx, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, Mme Dieynaba Diop, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. François Hollande, Mme Amélia Lakrafi, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert, Mme Estelle Youssouffa
Excusés. – Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Marc Fesneau, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, M. Jean-François Portarrieu, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Vincent Trébuchet, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan
Assistaient également à la réunion. – M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, Mme Sophie Mette, M. Boris Tavernier
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 15 h 05
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, Mme Clémentine Autain, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Jean-François Portarrieu, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Clémence Guetté, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Vincent Trébuchet, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Sophia Chikirou
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 16 h 35
Présents. – Mme Nadège Abomangoli, M. Michel Barnier, M. Bertrand Bouyx, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Bruno Fuchs, M. Michel Guiniot, M. Stéphane Hablot, Mme Marine Hamelet, Mme Brigitte Klinkert, M. Jean-Paul Lecoq, M. Vincent Ledoux, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Stéphane Rambaud, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusés. – M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, Mme Clémence Guetté, M. Alexis Jolly, Mme Amélia Lakrafi, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – Mme Gabrielle Cathala
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Elie Califer, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, Mme Karine Lebon, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marianne Maximi, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Angélique Ranc, M. Jean-François Rousset, Mme Sandrine Runel, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, M. Nicolas Turquois, M. Philippe Vigier
Excusés. – M. Paul Christophe, Mme Sylvie Dezarnaud, Mme Stella Dupont, M. Nicolas Metzdorf, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 14 h 45
Présent. – M. Thibault Bazin
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, M. Yannick Favennec-Bécot, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 11 h 05
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Alma Dufour, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, M. David Habib, Mme Emmanuelle Hoffman, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Loïc Kervran, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, Mme Josy Poueyto, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Alexandre Sabatou, Mme Eva Sas, M. Mikaele Seo, M. Thierry Sother, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Sophie Errante, M. Moerani Frébault, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, M. Bastien Lachaud, Mme Michèle Martinez, Mme Anna Pic, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Aurélien Rousseau, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, Mme Isabelle Santiago, M. Boris Vallaud, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, M. Olivier Becht, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, Mme Manon Bouquin, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. François-Xavier Ceccoli, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, Mme Nathalie Coggia, M. Mickaël Cosson, M. Stéphane Delautrette, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, Mme Olga Givernet, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Josso, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, Mme Constance de Pélichy, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, Mme Béatrice Roullaud, M. Fabrice Roussel, M. Raphaël Schellenberger, M. Freddy Sertin, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, M. Antoine Vermorel-Marques
Excusés. – M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Lenormand, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, Mme Christelle Petex, M. Olivier Serva, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne-Cécile Violland
Assistaient également à la réunion. – M. Charles Fournier, Mme Graziella Melchior
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fernandes, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Damien Girard, M. Antoine Golliot, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Aurélien Saintoul, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Andrée Taurinya, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Pierre Henriet, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Henri Alfandari, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, Mme Gabrielle Cathala, M. Frank Giletti, M. Yoann Gillet, M. Pascal Jenft, M. Bastien Lachaud, M. Thibaut Monnier, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 14 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Philippe Brun, Mme Colette Capdevielle, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Emmanuel Fernandes, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Damien Girard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Andy Kerbrat, M. Tristan Lahais, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Marc Pena, Mme Christine Pirès Beaune, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Aurélien Saintoul, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Andrée Taurinya, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Marina Ferrari, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Léa Balage El Mariky, Mme Gabrielle Cathala, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, M. Yoann Gillet, M. Laurent Lhardit, Mme Marie Pochon, Mme Sandra Regol, Mme Véronique Riotton, Mme Céline Thiébault-Martinez
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 9 h 05
Présents. – M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Arnaud Bonnet, Mme Colette Capdevielle, M. Eddy Casterman, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, M. Inaki Echaniz, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Marie-Charlotte Garin, M. Antoine Golliot, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Maxime Laisney, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Antoine Léaument, Mme Marie Lebec, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, Mme Sophie Pantel, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Arnaud Simion, Mme Danielle Simonnet, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Boris Tavernier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Pierre Henriet, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – M. Erwan Balanant, Mme Gabrielle Cathala, M. Fabien Di Filippo, M. David Guiraud, Mme Chantal Jourdan, Mme Annaïg Le Meur, M. Robert Le Bourgeois, Mme Karine Lebon, Mme Marie Pochon, Mme Véronique Riotton, M. Philippe Schreck, M. Mikaele Seo
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 5 novembre 2025 à 15 h 35
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Sylvie Ferrer, Mme Sylvie Josserand, M. Bastien Lachaud, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, Mme Valérie Rossi, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul
Excusés. – Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Mazaury, M. Frédéric Petit, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Liliana Tanguy
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 6 novembre 2025 à 14 h 15
Présents. – Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Jean-Victor Castor, M. Frantz Gumbs, M. Bastien Lachaud, Mme Karine Lebon, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Davy Rimane, M. Olivier Serva
Excusés. – M. Philippe Gosselin, Mme Florence Goulet, Mme Maud Petit