Est nommée :
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
Avocate générale : Mme Florence GALTIER, procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.