Sont nommés :
COUR DE CASSATION
Avocate générale référendaire : Mme Sophie ROUBERT, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
COUR D’APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République :
M. Étienne DEBARRE, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Mme Raphaelle OLIVE, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République antiterroriste : Mme Emeline BESSET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Emmanuelle QUINDRY, première vice-présidente adjointe audit tribunal.
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Avocat général : M. Laurent ROBERT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Toulon.
COUR D’APPEL D’AMIENS
Présidente de chambre : Mme Joelle SPAGNOL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal judiciaire de Lille.
COUR D’APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Dominique TRIPPIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Poitiers.
COUR D’APPEL DE DOUAI
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Stéphanie AUSBART, conseillère à la cour d’appel de Paris.
Avocate générale : Mme Catherine THOMAS-CABANETTES, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Tribunal judiciaire de Lille
Procureur de la République adjoint : M. Antoine BERTHELOT, substitut du procureur général près la cour d’appel de Douai.
COUR D’APPEL DE LIMOGES
Président de chambre : M. Didier DE SEQUEIRA, président de chambre à la cour d’appel de Poitiers.
Tribunal judiciaire de Limoges
Juge des contentieux de la protection : M. Matthieu LANOUZIERE, magistrat du second grade placé en position de disponibilité.
COUR D’APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Premier vice-président : M. Michel NOYER, président de chambre à la cour d’appel de Versailles.
COUR D’APPEL DE ROUEN
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Tancrede SCHERF, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
COUR D’APPEL DE TOULOUSE
Président de chambre : M. Gilles NEYRAND, conseiller à la cour d’appel de Pau.
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice :
Mme Sarah GALIBERT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 17 novembre 2025 : Mme Laura SINAGOGA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Melun.
Première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er décembre 2025 : Mme Céline HILDENBRANDT, conseillère à la cour d’appel de Versailles.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l’organisation judiciaire est accordée à :
Mme Laure-Alexandra MAIROT, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire près le tribunal judiciaire de Colmar et M. François BRIEN, vice-procureur de la République près ledit tribunal.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.