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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 octobre 2025 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 modifié fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau pour les années 2025 et 2026

Les taux de promotion mentionnés au I de l’article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour les années 2025 et 2026, dans les catégories I, II et III du statut des agences de l’eau, figurent en annexe I du présent arrêté.


Les taux de sélection mentionnés au II de l’article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal d’agents classés dans les catégories III, IV et V du statut des agences de l’eau pouvant accéder, pour les années 2025 et 2026, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure figurent en annexe II du présent arrêté.


Les directeurs des agences de l’eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».