Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 octobre 2025 portant suppression du titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance

Le titre professionnel de mécanicien réparateur en marine de plaisance est supprimé à compter du 27 décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».