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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mardi 4 novembre 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 4 novembre 2025, de M. Lionel Causse, une proposition de résolution visant à honorer la mémoire de Madame la Médecin générale inspectrice Valérie André par son inhumation à l’Hôtel national des Invalides, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2058.

Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0216 du mercredi 17 septembre 2025

Texte n° 92, Documents et publications, Documents parlementaires, Dépôts du mardi 16 septembre 2025, Dépôt de propositions de loi, lire :
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 16 septembre 2025, de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à interdire le développement des autoroutes en flux libre en France.
Cette proposition de loi, n° 1798 rectifié, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».