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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2019 fixant la liste des opérations de restructuration de service prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint

Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 8 novembre 2019 susvisé est complété par les lignes suivantes :

Déménagement de l’Equipe régionale d’intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg à Souffelweyersheim Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg Equipe régionale d’intervention et de sécurité (ERIS) de Strasbourg Tous les personnels
Déménagement du Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy à Bois d’Arcy Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris Pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ) de Poissy Tous les personnels

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».