Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 31 octobre 2025
N° 87 (2025-2026). – Rapport fait par M. Rachid TEMAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (n° 675, 2024-2025).
N° 89 (2025-2026). – Rapport fait par M. Olivier BITZ au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT et plusieurs de ses collègues visant à créer un fichier national des personnes inéligibles (n° 884, 2024-2025).
N° 91 (2025-2026). – Rapport fait par Mme Lauriane JOSENDE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 (n° 551, 2024-2025).
N° 94 (2025-2026). – Rapport fait par M. Stéphane SAUTAREL au nom de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment (n° 877, 2024-2025).
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 3 novembre 2025
N° 69 rect. (2025-2026). – Proposition de résolution présentée par Mmes Antoinette GUHL, Monique de MARCO, Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS, Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Yannick JADOT, Akli MELLOULI et Daniel SALMON, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution, envoyée à la commission des affaires économiques et, pour avis, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.