Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Mardi 4 novembre 2025

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à 17 h 30 (Salle René Monory)
Captation
1° Audition de MM. Nicolas Roche, Secrétaire général du SGDSN, de Vincent Strubel, Directeur général de l’ANSSI et de Marc-Antoine Brillant, Chef du service Viginum ;
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à 14 heures (Salle A67 – Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, du rapport pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée) (M. Alain Duffourg, rapporteur pour avis).
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur l’article délégué au fond [article 8], auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 3 novembre 2025 à 12 heures ;
2° Questions diverses.
Commission des finances à 16 h 30 (Salle de la commission)
1° Examen du rapport de M. Bernard Delcros, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 24 (2025-2026), relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 3 novembre à 12 heures ;
2° PLF pour 2026 – Examen des rapports de :

– M. Jean-Baptiste Blanc, rapporteur spécial, sur les programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l’accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » (et articles 66 et 67) ;
– M. Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur les programmes « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l’Etat » de la mission « Cohésion des territoires » ;

3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Stéphane Fouassin et Georges Patient, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Outre-mer » ;
4° Questions diverses.