Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 4 novembre 2025
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (n° 1906).
3. Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907 et n° 2057).
Rapport de MM. Hadrien Clouet, Thibault Bazin, Mmes Anne Bergantz, Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, au nom de la commission des affaires sociales.
– Tome I : Avant-propos et synthèse
– Tome II : Commentaires d’articles et annexes
– Tome III : Comptes rendus.
Avis (n° 2049) de M. Jean-Didier Berger, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.