Le décret du 10 février 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 1° de l’article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Des représentants de la société nationale SNCF et de ses filiales directes et indirectes exerçant les activités relevant du champ du I de l’article L. 2101-2 du code des transports, désignés, sur proposition de ces sociétés, par le directeur général de la société nationale SNCF ou son représentant en fonction des sujets inscrits à l’ordre du jour de la commission, dont le nombre ne peut être supérieur au nombre de représentants résultant du 2° ; »
2° Au deuxième alinéa de l’article 4, les mots : « composant la commission » sont remplacés par les mots : « de la commission représentant les organisations syndicales mentionnés au 2° de l’article 2 ».

Le ministre des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.