Le décret du 17 février 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent décret.
L’article 2 est modifié comme suit :
1° Le 6° du I est supprimé ;
2° Au 7° du I, la mention : « 7° » est remplacée par la mention : « 6° » ;
3° Au 8° du I, la mention : « 8° » est remplacée par la mention : « 7° » ;
4° Au 9° du I, la mention : « 9° » est remplacée par la mention : « 8° ».
L’article 6-1 est abrogé.
L’article 10-2 est modifié comme suit :
1° Au troisième alinéa, après les mots : « concernant la jeunesse », sont insérés les mots : « , l’engagement » ;
2° Au quatrième alinéa, après les mots : « en matière de jeunesse », sont insérés les mots : « , d’engagement » ;
3° Au seizième alinéa, les mots : « associatif (bénévolat, volontariat, mécénat de compétences) » sont supprimés ;
4° Au dix-septième alinéa, après les mots : « vie associative », sont insérés les mots : « et à l’engagement » ;
5° Au dix-huitième alinéa :
a) Après les mots : « vie associative », sont insérés les mots : « et de l’engagement » ;
b) Les mots : « ce domaine » sont remplacés par les mots : « ces domaines » ;
6° Après le dix-huitième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure la coordination et le développement des parcours d’engagement tout au long de la vie, en lien avec les autres administrations concernées. » ;
7° Le vingtième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« En qualité d’autorité nationale de gestion de la réserve civique, elle définit les orientations nationales et coordonne la mise en œuvre de celles-ci par les autorités territoriales de gestion.
« Elle contribue, en lien avec les ministères concernés, à la création et au développement des réserves thématiques. »
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.