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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant divers arrêtés régissant certaines instances de dialogue social compétentes pour les agents relevant des ministres chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».